Her Underwear

LIVRAISON ET RETOURS GRATUITS à partir de 30€ d’achat en France métropolitaine

LIVRAISON ET RETOURS GRATUITS à partir de 30€ d'achat en France métropolitaine

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la marque Her Underwear, appartenant au groupe JSE GROUPE, SAS au capital social de EUR 1 200 000,00 €, dont le siège social est situé 29 AV ANATOLE FRANCE 94220 CHARENTON-LE-PONT, FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL (ci-après « JSE GROUPE »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.her-underwear.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.her-underwear.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un produit par l’intermédiaire du site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site.

Commande : désigne le processus consistant pour le client à sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est finalisée lorsque le client a sélectionnée les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la commande est prise en charge par JSE GROUPE qui procèdera à l’expédition des produits commandes selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au contrat, et qui serait par conséquent inopposable à JSE GROUPE.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignée par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement JSE GROUPE et les Utilisateurs du site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit Cliente ou non.

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre JSE GROUPE et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et JSE GROUPE. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

2.3. JSE GROUPE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. JSE GROUPE en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV accessibles à l’adresse suivante : https://her-underwear.com/pages/conditions-generales-de-vente.

2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de JSE GROUPE, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. JSE GROUPE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

L’Utilisateur est informé que les photographies des Produits figurant sur le Site peuvent être consultées librement. JSE GROUPE garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits identiques à ceux effectivement livrés au Client.

JSE GROUPE fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus représentatives possibles des Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, JSE GROUPE ne peut être tenu responsable pour de légères variations de couleurs entre les photographies et le Produit livré au Client.

Par ailleurs, JSE GROUPE s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, JSE GROUPE ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : hello@her-underwear.com

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de JSE GROUPE à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

5.1. Passation de commande :

Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le Produit de son choix, la taille et la quantité souhaitée puis cliquer sur “Ajouter au panier”. Depuis le menu, il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis ou ajouter des quantités du Produit sélectionné. La passation de Commande sur le Site peut être effectuée par le Client en tant qu’invité ou en se connectant à son Compte. Si le Client dispose d’un Compte et est connecté à celui-ci, il pourra accéder directement à ses éventuelles adresses de facturation et de livraison pré-enregistrées. Si le Client souhaite créer un compte, il lui est possible d’accéder à la page de connexion et création de compte depuis la page de passation de la Commande.

Une fois les informations de livraison, le choix d’expédition et le moyen de paiement renseignés par le Client, celui-ci finalise sa commande en cliquant sur « Vérifier la commande » puis sur « Payer maintenant ».

5.2. Confirmation de commande :

Dans les minutes suivant la validation de la Commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci, contenant notamment le récapitulatif de la commande (les articles avec leurs détails, le montant total facturé, les éventuels frais de livraison, etc.). À défaut de réception de l’email de confirmation, le Client est invité à contacter le service client par email à l’adresse suivante : hello@her-underwear.com

Il est recommandé au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

5.3. Disponibilité des produits :

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La mention « indisponible » ou « En rupture de stock » signifie que le produit est en cours de réapprovisionnement et ne peut être ajouté à une commande.

Si une commande effectuée devait comporter un ou plusieurs produit(s) indisponible(s), JSE Groupe s’engage à en informer au plus vite le Client et à procéder au total remboursement de l’article en question. JSE GROUPE fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle JSE GROUPE aura informé le Client de l’indisponibilité du produit. Les commandes ne sont expédiées que si tous les Produits de la commande sont disponibles.

6.1. Les prix des produits affichés sur www.her-underwear.com s’entendent hors frais de livraison. En effet, des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction du territoire de livraison des Produits ou du mode de livraison sélectionné. Le montant de ces frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

6.2. Her Underwear offre les frais de livraison en France métropolitaine, à partir de 30€ d’achat, sur les méthodes de livraison “Livraison à Domicile” et “Livraison en Point Relais”.

6.3. Si des frais de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces frais sont à la charge de le Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

6.4. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison s’entendent en nombre de jours ouvrés, ils excluent donc les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais). 

La date estimée de livraison est indiquée au Client au moment de la Passation de la Commande puis indiquée à nouveau par email lorsque la commande est expédiée par le Transporteur. Toutefois, JSE GROUPE faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, JSE GROUPE est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que JSE GROUPE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

À défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, JSE GROUPE s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par JSE GROUPE.

6.5. Le Client est tenu de faire le nécessaire pour que sa commande puisse être livrée par le transporteur. En cas d’impossibilité pour le transporteur de livrer la commande, cette dernière sera retournée par le transporteur à JSE GROUPE. Le remboursement du Produit sera effectué dans les meilleurs délais. Dans le cas où l’impossibilité de livrer la commande serait du fait du Client (en cas d’adresse erronée, absence de nom sur sa boîte aux lettres, absence de retrait de sa commande au bureau de poste dans le délai de quinze jours, etc.), ce dernier est informé que les frais de livraison ne seront en aucun cas remboursés, y compris si le Client bénéficiait de frais de livraison offert. Dans ce cas, jusqu’à 7,50€ (sept euros et cinquante centimes) de retenue sera appliquée au montant à rembourser au Client. 

6.6. Une fois la livraison effectuée, le Client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et qu’aucun produit n’est endommagé. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à la société de transport. Le Client doit également s’assurer que les Produits livrés correspondent à la commande passée. En cas de non-conformité des Produits à la commande, le Client doit en informer le service client par email à l’adresse hello@her-underwear.com .

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. À compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le règlement des achats peut s’effectuer par :

Carte bancaire (carte bancaire Visa, MasterCard ou CB) : Ce mode de paiement est géré par le service de paiement sécurisé Stripe. . Le Client doit dans ce cas indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel à trois chiffres qui se trouve au dos de la carte. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe , et sont indépendantes de JSE GROUPE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/legal#translation et qui peuvent être demandées à l’adresse info@jsegroupe.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. JSE GROUPE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. JSE GROUPE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe uniquement. En aucun cas JSE GROUPE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

Paypal : PayPal Europe S.A.R.L. & Cie, S.C.A., 22–24, Boulevard Royal L-2449, Luxembourg. En passant par le site sécurisé paypal.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) le chiffrement des informations transmises lors de votre transaction est garanti. Le compte du Client sera débité immédiatement. Un justificatif sera adressé au Client par Paypal sous format électronique au moment du paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Paypal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. Les données enregistrées et conservées par JSE GROUPE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières. JSE GROUPE n’étant pas responsable du site www.paypal.com, JSE GROUPE ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site paypal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Apple Pay : Apple France, 7 place d’Iéna, 75016 Paris. En passant par le site sécurisé Apple Pay , le compte du Client sera débité immédiatement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Apple Pay vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. Les données enregistrées et conservées par JSE GROUPE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Apple Pay constituent la preuve des transactions financières. JSE GROUPE n’étant pas responsable du site apple.com, JSE GROUPE ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation d’Apple Pay de sa part, ni de l’inaccessibilité du site apple.com, si l’éventualité venait à se présenter.

Le Client garantit à JSE GROUPE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. JSE GROUPE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

Le droit de rétraction s’exerce selon les modalités prévues au Code de la consommation. En dehors de ce type de Produits, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut effectuer une demande de retour gratuit depuis la rubrique Retours & Remboursements.

Une fois que le formulaire est complet et si les conditions sont respectées, une étiquette de bon de retour sera alors générée en ligne. Le Client doit alors télécharger, imprimer et la coller sur le colis contenant le ou les Produit(s) qu’il souhaite retourner. Le(s) Produit(s), ainsi que le cas échéant les produits offerts au titre d’une offre promotionnelle applicable à la commande et dont les conditions pour pouvoir en bénéficier ne sont plus remplies (ex : minimum de commande), doit (doivent) impérativement être retourné(s) à JSE GROUPE, dans son (leur) emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par le Client, de sa volonté de se rétracter. Il(s) doit (doivent) être accompagné(s) du bon de retour accessible selon les modalités définies ci-dessus.

Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à JSE GROUPE. À compter de la réception du (des) Produit(s) retourné(s) par le Client, si la marchandise est conforme à la marchandise expédiée, JSE GROUPE procédera sous 30 (trente) jours au remboursement de la commande via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client. À défaut de respect par le Client des présentes conditions de retour, JSE GROUPE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9.1. Des données personnelles sont collectées par JSE GROUPE lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après. Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par JSE GROUPE. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de JSE GROUPE, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de JSE GROUPE qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client. En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par JSE GROUPE, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de JSE GROUPE.

Les dites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ; ou si le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à JSE GROUPE dans les conditions décrites ci-après. Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par JSE GROUPE aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant JSE GROUPE dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de JSE GROUPE, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à JSE GROUPE par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, JSE GROUPE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de JSE GROUPE. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante SASU JSE GROUPE, 29 AV ANATOLE FRANCE 94220 CHARENTON-LE-PONT, ou par mail à info@jsegroupe.com en indiquant ses nom et prénom. JSE GROUPE pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

JSE GROUPE mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs. En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, JSE GROUPE les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données. Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL. Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

9.2. JSE GROUPE est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site. Les cookies installés par JSE GROUPE sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. À ce titre, JSE GROUPE recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. JSE GROUPE utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

10.1 Tout Client peut demander l’échange ou le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande. Les retours des Commandes expédiées en France métropolitaine sont à la charge de JSE GROUPE. L’étiquette de retour est alors fournies gratuitement au Client lorsque ce dernier en fait la demande sur le site ou par e-mail à l’adresse : hello@her-underwear.com.

Dans le cadre de sa demande de retour ou de remboursement, le Client doit en outre préciser le numéro de la Commande, l’adresse e-mail avec laquelle la Commande a été effectuée, le ou les Produits concernés par la demande et le motif du retour du ou des article(s) retournés.

10.2 Chaque Produit pour lequel le Client demande un remboursement doit être retourné conformément aux conditions de retours et de remboursements indiqués ci-après :

– Le colis doit être retourné dans les 14 jours maximum suivant la réception de la commande.

– La Produit doit être retournée dans son état d’origine. Elle ne doit jamais avoir été utilisée, lavée et aucune étiquette ne doit avoir été coupée ou arrachée.

10.3 JSE GROUPE ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages que pourraient subir les Produits retournés pendant leur transport.

10.4 Si l’article est refusé par JSE GROUPE, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de JSE GROUPE sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Les bons d’achat envoyés par JSE GROUPE sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de JSE GROUPE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un retour.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « JSE GROUPE» ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de JSE GROUPE. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont JSE GROUPE est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de JSE GROUPE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. JSE GROUPE consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

15.1. Garantie contre les vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, JSE GROUPE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, JSE GROUPE s’engage, après appréciation du vice soit :

– à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;

– à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client le conserve.

15.2. Garantie légale de conformité.Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, JSE GROUPE est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

– des Produits correspondant à la description donnée par JSE GROUPE ;

– des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de JSE GROUPE.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, JSE GROUPE s’engage, après appréciation du défaut soit :

– à rembourser le prix du Produit concerné au Client ;

– à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@jsegroupe.com.

16.1. Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2. Non-renonciation :

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.3. Médiation :

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à JSE GROUPE, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@her-underwear.com. Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire à la FEVAD, dont JSE GROUPE est adhérente, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès de JSE GROUPE. Pour plus d’informations, le Client peut se rendre sur le Site accessible à l’adresse http://www.mediateurfevad.fr/.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de JSE GROUPE. En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

16.4 Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. À défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. À toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.

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